Dernière mise à jour : 1 Novembre 2023
CleanExpert, entreprise de nettoyage professionnel, dont le siège social est situé au 25 Rue de la Paix, 75002 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 123 456 789 00010, représentée par son directeur général.
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les "CGV/CGU") s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par CleanExpert auprès de ses clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d'achat.
Dans les présentes conditions générales de vente et d'utilisation, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes :
Les prestations de services proposées par le Prestataire font l'objet d'un devis personnalisé en fonction des besoins exprimés par le Client. Le devis établi par le Prestataire est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est considérée comme définitive dès lors que le Client a retourné le devis signé avec la mention "Bon pour accord" ou a manifesté son accord par écrit (email, courrier) ou par le paiement d'un acompte.
Toute commande acceptée par le Prestataire fera l'objet d'une confirmation écrite adressée au Client récapitulant la nature des prestations, le prix, les modalités de paiement et les dates d'intervention.
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et hors taxes (HT). Ils sont majorés de la TVA au taux en vigueur à la date de facturation.
Sauf conditions particulières spécifiées dans le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :
Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date d'émission. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt légal majoré de 10 points, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément aux articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce.
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations décrites dans le devis accepté par le Client, dans le respect des règles de l'art et des bonnes pratiques.
Le Prestataire s'engage à respecter les horaires et dates d'intervention convenus avec le Client. En cas d'impossibilité, le Prestataire en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera une date de remplacement.
Le Client s'engage à permettre l'accès à ses locaux aux dates et heures convenues pour l'exécution des prestations, à mettre à disposition l'eau et l'électricité nécessaires à la réalisation des prestations et à informer le Prestataire de toute particularité ou contrainte liée aux locaux ou aux surfaces à nettoyer.
À l'issue de chaque intervention, le Client est invité à contrôler la bonne exécution des prestations. En cas d'insatisfaction, le Client doit en informer le Prestataire dans un délai de 24 heures suivant l'exécution des prestations par email ou par téléphone.
En l'absence de réclamation dans ce délai, les prestations sont réputées conformes et acceptées par le Client.
En cas de réclamation justifiée, le Prestataire s'engage à intervenir dans les meilleurs délais pour remédier aux problèmes signalés, sans facturation supplémentaire.
Toute annulation ou report de prestation par le Client doit être notifié au Prestataire au moins 48 heures avant la date d'intervention prévue.
En cas d'annulation dans un délai inférieur à 48 heures, le Prestataire se réserve le droit de facturer au Client 50% du montant de la prestation annulée à titre d'indemnité.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure (conditions météorologiques extrêmes, accident, maladie grave du personnel, etc.). Dans ce cas, le Prestataire en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera une date de remplacement sans frais supplémentaires.
Le Prestataire déclare être assuré pour sa responsabilité civile professionnelle auprès d'une compagnie notoirement solvable pour tous les dommages matériels et immatériels consécutifs à l'exécution de la prestation par son personnel ou ses collaborateurs.
Le Client doit signaler au Prestataire tout objet de valeur ou fragile avant l'exécution des prestations. À défaut, le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de dégradation.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de dommages indirects ou immatériels tels que perte de chiffre d'affaires, perte d'exploitation, préjudice commercial ou financier, etc.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard ou à une inexécution des prestations lorsque ce retard ou cette inexécution résulte d'un cas de force majeure ou d'un événement échappant à son contrôle.
Le Prestataire s'engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations concernant le Client auxquelles il aurait accès dans le cadre de l'exécution des prestations et à ne pas les divulguer à des tiers sans l'accord préalable et écrit du Client.
De même, le Client s'engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations concernant les méthodes et procédés utilisés par le Prestataire dans le cadre de l'exécution des prestations.
Ces obligations de confidentialité resteront en vigueur pendant toute la durée des relations contractuelles entre les parties et pendant une période de deux ans après leur cessation, quelle qu'en soit la cause.
Les données personnelles collectées par le Prestataire sont traitées conformément à sa Politique de confidentialité accessible sur le site internet. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance.
Le Prestataire s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à l'exécution des prestations et à la gestion de la relation commerciale, à les conserver pour une durée limitée et à les supprimer lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Prestataire à l'adresse email suivante : [email protected].
Tous les éléments du site internet du Prestataire, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, modification, utilisation ou adaptation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable du Prestataire est strictement interdite.
Pour les prestations ponctuelles, le contrat prend fin à l'issue de la réalisation complète des prestations et du paiement intégral du prix.
Pour les contrats d'entretien régulier, la durée initiale du contrat est précisée dans le devis. À l'issue de cette période, le contrat est renouvelable par tacite reconduction pour une période identique, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins un mois avant la date anniversaire du contrat.
En cas de manquement grave par l'une des parties à l'une de ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Les nouvelles conditions générales s'appliqueront à toute nouvelle commande, mais aussi aux contrats en cours. Dans ce dernier cas, le Prestataire en informera le Client par email un mois avant leur entrée en vigueur.
En cas de désaccord avec les nouvelles conditions générales, le Client aura la possibilité de résilier le contrat sans pénalité dans un délai d'un mois suivant la notification des modifications.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez contacter le Prestataire aux coordonnées suivantes :